La Haute Autorité
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.
Sénateur du Doubs
Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 19 juillet 2022
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)
Description : Gérant [Activité conservée]
Commentaire : Gérant bénévole
Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2015 à
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2015 | 0 € | Net |
2016 | 0 € | Net |
2017 | 0 € | Net |
2018 | 0 € | Net |
2019 | 0 € | Net |
2020 | 0 € | Net |
2021 | 0 € | Net |
Description : Gérant [Activité conservée]
Commentaire : Gérant bénévole
Organisme : [Données non publiées] │ De : 01/2015 à
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2015 | 0 € | Net |
2016 | 0 € | Net |
2017 | 0 € | Net |
2018 | 0 € | Net |
2019 | 0 € | Net |
2020 | 0 € | Net |
2021 | 0 € | Net |
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (3)
Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : SCI familiale [Données non publiées]
Evaluation : 271644 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 97 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : SCI familiale [Données non publiées]
Evaluation : 204370 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 97 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : [Données non publiées]
Commentaire : SCI familiale [Données non publiées]
Evaluation : 147730 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 70 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Contrôle d'une activité de conseil : Non
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : néant
Employeur : néant
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (4)
Description : Membre du CA
Organisme : ENA [Activité conservée]
Description : Membre du conseil de surveillance
Commentaire : bénévole
Organisme : CHU BESANCON [Activité conservée]
Description : Membre du conseil d'administration
Organisme : FRAC [Activité conservée]
Description : Membre du CA
Organisme : Lycée Pergaud [Activité conservée]
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)
Mandat : senateur │ de : 10/2020 à
Commentaire : salaire perçu de sénateur au 19 juillet 2022 pour l'année 2022
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 68 951 € | Net |
2021 | 74 980 € | Net |
2022 | 37 490 € | Net |
Mandat : conseiller régional Bourgogne Franche comté │ de : 06/2021 à
Commentaire : 14001 euros au 16 juillet 2022
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2021 | 13 924 € | Net |
2022 | 14 001 € | Net |
8° Les collaborateurs parlementaires (4)
Nom : REIS Justine
Description des autres activités professionnelles exercées : directrice du cabinet et suivi de tous les dossiers │ Employeur : néant
Nom : GROSPERRIN Albert
Description des autres activités professionnelles exercées : Suivi des Communes et intercommunalités │ Employeur : néant
Commentaire : Retraité
Nom : BOUQUIN Léo
Description des autres activités professionnelles exercées : Suivi du législatif │ Employeur : néant
Commentaire : [Données non publiées] sur Paris
Nom : SINGIER Philippe
Description des autres activités professionnelles exercées : Interventions, discours et communication │ Employeur : Retraité fonction publique territoriale
Observations (0)
Néant
Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 10 juillet 2023
Consultable à la préfecture du Doubs
8 bis, Rue Charles Nodier, 25035 BESANCON CEDEXRechercher une déclaration
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